C’est finalement demain que le groupe socialiste déposera son recours devant le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2. Selon nos sources, les points d’anti-constitutionnalité visent principalement le recours à l’ordonnance pénale. [...]

Une fois la saisine déposée, les Sages auront un mois pour rendre leur avis. On devrait donc savoir au plus tard le 25 octobre si le volet sanctions de la loi Création et Internet est censuré, en partie ou totalement.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-2-Le-recours-au-Conseil,8186.html