[Écrans.fr] Europe : Le retour en force de l’amendement anti-riposte graduée

Joli suspense autour de l’amendement 138 du Paquet Télécom au Parlement européen. Petit rappel pour ceux qui n’auraient pas tout suivi. En septembre dernier, les eurodéputés ont massivement voté (à 88%) en première lecture un amendement déposé par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová qui stipulait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Ce texte devant être transposé au niveau national, il envoyait le système français de riposte graduée et l’Hadopi, simple autorité administrative, aux oubliettes. [...]

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