[Écrans.fr] Amendement 138 : « L’arrêt de mort du projet de loi Création et Internet »

Les réactions s’enchaînent suite à l’adoption surprise, ce midi, de l’amendement 138 par le Parlement Européen. Si celui-ci n’est pas contraignant pour les Etats Membres tant que le Paquet Télécom n’aura pas été voté, son adoption par une très large majorité (404 pour, 57 contre) est un symbole très fort adressé au gouvernement français contre son projet de loi Création et Internet. Elle met aussi un coup de projecteur sur le pouvoir du Parlement Européen, à quelques mois des élections européennes. [...]

« C’est une affirmation du fait que l’accès Internet fait aujourd’hui partie des libertés fondamentales, nous indique Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. C’est le cinquième vote à très forte majorité contre le projet de loi français Création et Internet dont il signe l’arrêt de mort. De la même façon, il s’agit d’un coup d’arrêt pour tout projet législatif sacrifiant les libertés individuelles aux intérêts économiques d’une industrie. » Selon lui, c’est également le « fruit d’une formidable mobilisation citoyenne durant laquelle des milliers d’internautes des 27 Etats membres ont informé leurs représentants Européens sur l’importance de la protection des libertés fondamentales à l’ère numérique ».

http://www.ecrans.fr/Le-vote-signe-l-arret-de-mort-du,7128.html