[Ecrans] Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles

Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. Ce texte, déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová stipule qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Aujourd’hui, ce texte, qui doit être voté en seconde lecture, par le Parlement Européen d’ici quelques semaines, est en train d’être complètement vidé de son sens.

[...] hier, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

« Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe, critique Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. »

« L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !, réagit Guy Bono. Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ? »

La prochaine étape est un nouveau trilogue qui doit avoir lieu ces prochains jours. Il est alors encore envisageable que le Parlement Européen, et le rapporteur, Catherine Trautmann, demandent à réintroduire le texte original.

http://www.ecrans.fr/Tir-a-vue-sur-l-Amendement-138,6838.html