[Ecrans] Riposte graduée : La bataille européenne ne fait que commencer

Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen. A l’origine, le Paquet Télécom concernait la modernisation du secteur des communications électroniques. Pas grand chose à voir donc avec le droit d’auteur. Mais, par un jeu d’amendements, on a commencé à voir apparaître une « autorité administrative » chargée de s’assurer de la coopération entre les intermédiaires techniques et ceux qui s’occupent de « la protection et la promotion des contenus licites », notamment en demandant l’envoi de messages d’information en cas de « problèmes particuliers ». Ca ne vous rappelle rien ? Le projet de loi français « Création et Internet », bien sûr, son principe de riposte graduée, et sa haute autorité Hadopi.

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Dans un communiqué, le député Guy Bono (PSE), que nous avions interrogé la semaine dernière, se félicite « du rejet d’un certains nombre d’amendements visant à légaliser la riposte graduée au niveau européen ». Pour lui, le vote d’hier est même une confirmation : « le Parlement européen est hostile la coupure de l’accès à internet ». Christophe Espern, de la Quadrature du net, bien que plus sceptique quant à l’interprétation des résultats, se réjouit de la mobilisation des internautes européens qui ont très largement participé à la campagne d’information à destination des députés. Pas toujours très bien reçue, d’ailleurs. « On a entendu des députés se plaindre de ces mails, raconte-t-il. Certains ont même demandé que le système anti-spam les filtre. C’est hallucinant d’entendre ça de la bouche d’un élu ».

http://www.ecrans.fr/L-Europe-gradue-la-riposte-a-la,4589.html