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[Ecrans] Neutralité du Net : Bercy écarte l'idée d'une loi

La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d’un cadre législatif sur le sujet — après le Chili et les Pays-Bas ? Probablement pas à court terme. [...]

Désormais, Bercy botte encore plus loin en touche et écarte l’idée d’un texte qui inscrirait la neutralité dans la loi. Le ministère a ainsi expliqué à Ecrans.fr que « la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep », l’autorité chargée de la régulation des communications électroniques. [...] Bref, pour le gouvernement, les questions de neutralité du réseau sont la septième roue du carrosse numérique. [...]

http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-Net-une-nouvelle,15211.html