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[Ecrans] Licence globale : Jaurès y revient... et il n'est pas content

Alors que l’on attend toujours de savoir si Pierre Lescure prendra bien la tête de la commission qui mènera les débats sur ce bon vieil « acte II de l’exception culturelle », la bataille d’influence repart de plus belle sur le modèle qui pourrait sortir de la longue consultation qui doit s’ouvrir. [...]

Quelles solutions face à ce bazar connecté ? La Fondation Jean Jaurès ressort une idée déjà plus que documentée : la « licence globale » ou sa variante la « licence contributive », qui serait mise en place au niveau européen — puisque l’imposer sur le seul territoire français serait non seulement très compliqué à négocier, mais aussi délicat vis-à-vis des règles communautaires sur le droit d’auteur et la gestion collective. Cette licence globale « part du principe que l’usage “hors marché”, c’est-à-dire non commercial, doit faire l’objet de conditions particulières tant de rémunération que de droit pour les utilisateurs. [...] La licence globale créerait un droit positif d’usage hors de tout contexte commercial qui sécuriserait les utilisateurs dans leurs échanges privés, sans faire obstacle au maintien du droit actuel pour les usages commerciaux. » [...]

http://www.ecrans.fr/Licence-globale-Jaures-y-revient,14778.html