Elle s’en félicite, et on n’en saura pas beaucoup plus. Dans un communiqué laconique, Christine Albanel rend public l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ». Cet avis, rendu aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, « a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». Pour en savoir un peu plus — un avis favorable du conseil d’Etat prend la forme d’un nouveau projet de loi —, il faudra attendre le 18 juin et la présentation au Conseil des ministres.

http://www.ecrans.fr/Avis-favorable-du-Conseil-d-Etat,4351.html