Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal qui pouvait aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.
En effet, le 7 juillet, plusieurs directives, regroupées sous le nom de « paquet télécom » seront votées en commissions, avant sa présentation en séance plénière à la rentrée. Le paquet télécoms concerne la modernisation du secteur des communications électroniques. L’occasion rêvée pour inclure toute une série d’amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux. Avec, en guest-star, la riposte graduée à la française.
Nous avons interrogé Guy Bono, député européen du Nouveau Parti socialiste (PSE), et responsable du rapport Industries culturelles en Europe.
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La quadrature du net a mis en ligne un wiki de mobilisation à propos du paquet télécoms.
http://www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276.html
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