Le 15 décembre, l’assemblée rejetait l’amendement (844), déposé par Frédéric Lefebvre, qui au nom de la « protection de l’enfance et de l’adolescence », proposait d’étendre les compétences du CSA à Internet. Cependant, elle adoptait l’amendement 125, déposé par Françoise de Panafieu et le rapporteur Christian Kert, qui toujours au nom de la « protection des mineurs », proposait la régulation par le CSA des publicités « des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts qui pourraient nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. » Un texte notamment dénoncé par le député Patrick Bloche pour qui il « relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu’Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu’il ne peut accomplir ».
Cet amendement a finalement été rejeté hier par le Sénat.

http://www.ecrans.fr/Le-CSA-ne-mettra-pas-les-pieds-sur,6203.html