Le projet présenté mercredi au Sénat, qui entend introduire le contrôle des e-mails, risque à nouveau d'être retoqué.

Souvenez-vous : le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure le premier projet de loi avec deux arguments :
1. La Haute autorité doit être une autorité judiciaire et non administrative, car rendant des décisions en droit, elle doit respecter le principe de séparation des pouvoirs.
2. Il faut impérativement que le texte respecte le principe d'égalité de traitement entre citoyens. [...]

« Communications électroniques » : une expression qui rappelle des souvenirs aux élus de l'opposition, puisqu'elle a fait l'objet d'une vive polémique en avril 2009, lors de la première lecture. François Krug la détaillait sur Rue89, rappelant que le rapporteur UMP en personne, Franck Riester, s'était alors fendu d'un amendement pour retirer la malencontreuse expression.

Vers une seconde censure du Conseil constitutionnel ? [...]

http://eco.rue89.com/2009/07/11/apres-le-peer-to-peer-hadopi-veut-se-fai...