[E24.fr] Loi contre le piratage: la riposte graduée risque de coûter cher

La nouvelle loi contre le piratage, si elle paraît pleine de bon sens, n'en soulève pas moins de nombreuses questions. Revue de détail.

Le coût des avertissements.[...] Le collectif la Quadrature du Net, opposé au projet de loi, estime que cela coûterait entre 10 et 20 millions d'euros par an.

Le coût d'une suspension de la connexion Internet.[...] "Il faudra entreprendre de très gros travaux, ce qui pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros pour le secteur", prévient Yves Le Moël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).

Clients mécontents. [...] les hotlines coûtent cher"Nous ne souhaitons pas supporter le coût de la mise en place de la loi création et internet, c'est aux pouvoirs publics d'assumer cette charge", martèle Yves Le Moël.

Double peine. Dans l'état actuel du projet de loi, le client privé d'internet est obligé de continuer à payer son abonnement après avoir été coupé. Cela équivaut à une amende mensuelle [...] t, soulignent à la fois les FAI et les associations de consommateurs.

Pas de juge. La Commission européenne en a fait le reproche à la France. "La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur ou droit voisin", écrit la Commission.

Inefficace? Les pirates les plus chevronnés devraient réussir à échapper à la Hadopi. Ils pourraient ainsi se détourner des systèmes de peer-to-peer (de pair à pair, ou de particulier à particulier) pour adopter des applications "friend-to-friend" (d'amis à amis). "Le développement de ces sous-réseaux privés où l'on invite ses amis, sur le modèle des sites communautaires à la Facebook, est déjà une tendance lourde", remarque Jérémie Zimmermann, membre de la Quadrature du Net.

La loi création et Internet ne visera que les 70% de pirates "amateurs". Pour les plus aguerris et les plus gros consommateurs de fichiers illégaux, la loi actuelle -et ses implications pénales- sera toujours appliquée.

http://www.e24.fr/hightech/ittelecom/article58171.ece