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droit d'auteur

En Défense de la Culture Libre au Brésil

La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil lorsqu'il était à la tête du ministère (2003-2008), ainsi que par son successeur Juca Ferreira (2008-2011).

La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel

La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur "la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel".

Le partage est légitime

Par Philippe Aigrain

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays1 et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis2 et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

  • 1. Pas l’Espagne, par exemple
  • 2. Commercialement ou en la recevant d’une autre personne.

Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net

Paris, 16 septembre 2010 - Le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur - initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste - sera voté mercredi 22 septembre au Parlement européen. Étonnament, le groupe libéral ALDE a déposé sa propre résolution alternative. Il s'agit d'un mauvais texte, presque aussi répressif. Sous l'influence flagrante des lobbies des producteurs et des éditeurs, ce coup politique des libéraux vise à faciliter le vote du rapport Gallo original.

Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie

La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport Gallo.

L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?

Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)"1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles.

Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le théâtre d'une guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. Ils subissent également de fortes pressions de la part des autorités françaises. Le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ?

  • 1. Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de la commission JURI.

La Quadrature répond à la consultation EU 2020

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur, lors de son audition le mercredi 13 janvier 2010.

Futur du droit d'auteur: La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les actes aux paroles en réaffirmant les droits du public dans l'écosystème créatif sur Internet.

Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.

Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le futur du droit d'auteur.

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