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droit d'auteur

Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA.

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d'auteur doit être réformé en profondeur.

La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà

Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle devra faire face à une pression accrue des lobbies du copyright sur le Parlement. Au-delà de l'ACTA, c'est toute la politique du droit d'auteur européen qui doit être revue. Seule une véritable réforme pourra réellement protéger les droits fondamentaux sur Internet, et rompre avec les répressions aveugles pour promouvoir une économie de la culture adaptée à Internet. Voici un point d'étape sur la situation, en vue de la campagne à venir au Parlement européen.

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d'Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net

Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright. Les négociateurs de cet accord illégitime, pris dans le jeu de la négociation et du rapport de force avec les États-Unis, ont-ils vraiment la marge de manœuvre nécessaire pour protéger nos libertés ?

WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais.

Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. Le groupe ALDE, qui à plusieurs occasions avait défendu les libertés fondamentales, s'est cette fois-ci rangé du côté des industries du divertissement. Ce vote doit faire réagir les citoyens européens et convaincre les eurodéputés des enjeux de l'évolution de nos sociétés numériques. Après le vote du rapport Gallo en session plénière, il y aura d'autres batailles législatives lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur.

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l'incompatibilité entre deux positions contradictoires : d'un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne - ainsi que son soutien à l'accord ACTA et à la création de polices privées du droit d'auteur - et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d'aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l'intérêt général.

  • 1. En réalité, ces amendements ne sont pas issus d'un compromis et rejettent la plupart des points importants des propositions de nombreux "rapporteurs fictifs" (ou "shadow rapporteurs" en anglais, eurodéputés qui représentent les groupes politiques et qui négocient ensemble les amendements de compromis)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?

Paris, le 25 mai 2010 -- Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) fera l'objet d'un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu'aucun compromis n'a été trouvé entre les eurodéputés membres de la commission, deux visions vont s'opposer de manière frontale à l'occasion de ce vote. Alors que la rapporteure -- l'élue sarkozyste membre du PPE, Marielle Gallo -- entend imposer une approche répressive face au partage d'œuvres culturelles en ligne, des amendements constructifs déposés par des élus de tous les autres groupes politiques2 cherchent à mettre un terme au dogme de la répression et appellent à l'étude de mécanismes alternatifs pour financer la création. Tous les citoyens qui se sentent concernés par le futur du droit d'auteur en Europe et qui sont attachés à la nature ouverte d'Internet doivent exprimer leur point de vue auprès des membres de la commission JURI3.

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