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droit d'auteur

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA

Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !

Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.

Commission européenne : tentative scandaleuse d'éviter la réforme du droit d'auteur

Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d'accès à Internet

Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et attend désormais de la Commission européenne et des États membres qu'ils entendent l'appel des eurodéputés : ils doivent légiférer pour protéger les libertés en ligne et promouvoir la démocratie ainsi que l'innovation.

Confirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure

Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) publient les raisons de leur boycott.

Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits.

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

Nous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !

La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de transmettre la connaissance ou d'enrichir le débat public. Toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution, leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs et les utilisateurs. Chaque citoyen peut en faire autant, et partager une partie de la culture numérique avec ses représentants !

Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et au-delà!

Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée globale. La Quadrature du Net invite tous les citoyens à contacter les eurodéputés pour les appeler à rejeter ACTA et, au-delà, à entamer le processus d'une réforme positive du droit d'auteur. Une victoire forte préparerait le terrain pour de futures réformes.
[Mise à jour 02/07] Encouragé par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie, le groupe PPE va tenter de suspendre la procédure parlementaire en reportant le vote final sur ACTA jusqu'à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne.

[Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA!

Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet1. Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d'amorcer le débat sur une réforme positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA ! <3

  • 1. La date exacte sera déterminée une semaine à l'avance par la conférence des présidents de l'UE.

ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir les citoyens européens ?

Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote à bulletin secret, de recommander l'adoption d'ACTA ou un report de plusieurs années du vote final aidant ainsi les pro-ACTA à sauver les apparences. La participation des citoyens est cruciale pour garantir que, lors de ce vote, le Parlement respectera l'intérêt général et fera face à ses responsabilités politiques, en votant clairement pour un rejet d'ACTA.

  • 1. Les lobbies de l'industrie ont lancé un site en faveur d'ACTA et envoient de nombreux courriers aux eurodéputés. Voir http://www.actafacts.com/.

ACTA : action requise pour les votes décisifs

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront le 31 mai.

Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

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