Soutenons La Quadrature du Net !

Douwe Korff & Ian Brown - ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la propriété intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété

« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la propriété intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »

Douwe Korff (ancien professeur de droit international) & Ian Brown - source, 23 Janvier 2012.