Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à surveiller et à bloquer les communications de leurs abonnés viole le droit communautaire, et notamment la liberté de communication. À l'heure d'une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé. Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant toute fuite en avant répressive, telle qu'encouragée par l'accord anti-contrefaçon ACTA, et en s'engageant dans une véritable réforme du droit d'auteur.

Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l'information, déterminante pour la protection de la liberté d'expression en ligne.

L'Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et injuste. Elle montre comment l'application aveugle d'un droit d'auteur devenu obsolète peut nuire à la société dans son ensemble. Une telle incompréhension des réalités technologiques, économiques et sociales ne doivent pas éluder le fait que cette décision est avant tout politique.

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information).

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur l'avenir de la directive sur le commerce électronique, qui constitue la base du cadre réglementaire afférant à Internet dans l'Union européenne. La réforme de la directive e-Commerce est très importante pour les droits et libertés sur Internet, et tous les citoyens et organisations concernées sont invités à prendre le temps de soumettre une réponse à la consultation avant le 5 novembre. Ils pourront ainsi s'assurer que le potentiel démocratique d'Internet et l'état de droit seront préservés à l'occasion de cette réforme.