désinformation

La désinformation

Sarkozy exporte l'Internet répressif


Mise-à-jour (30 octobre): Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer l'opposition du gouvernement néerlandais à la riposte graduée, la conférence a été reportée à une date inconnue.

Hadopi ? Même pas peur !

Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se seront fait prendre dans les filets de Trident Media Gard, l’entreprise chargée par les sociétés représentant les détenteurs de droits d’auteur3 de surveiller les partages de fichiers sur les réseaux pair à pair. Pourtant l’analyse des lois et décrets adoptés appelle à plus de réserves sur ces menaces potentielles. Non seulement aucune sanction ne découlerait d’une procédure intentée via l’Hadopi, mais cette dernière s’avérerait même incapable d’envoyer le moindre avertissement avant toute décision de justice.

  • 1. Lors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. »
  • 2. « La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, lors d’une conférence de presse lundi 28 juin 2010.
  • 3. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

ePrivacy: décoder les contre-vérités des lobbys

Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d'influence et la lutte des intérêts n'ont pas commencé. Au contraire, la proposition de texte de la Commission européenne étant prévue pour être publiée en janvier 2017, les groupes d'intérêts se pressent aux portes de l'exécutif européen pour tenter de mettre leur grain de sel dans le futur texte.

Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net3. Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle".

HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement

Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l'interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester, rapporteur du projet de loi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont en effet laissé entendre que deux arrêts récents, l'un de la Cour de justice des Communautés européennes, l'autre de la Cour de cassation, confortaient les fondements juridiques du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », sur lequel les députés auront à se prononcer dans les jours à venir. Il n'en n'est rien, et le Gouvernement ne peut se prévaloir légitimement de ces deux décisions.

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Riposte graduée : l'UMP droit dans le mur ?

Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.

Le Paquet Telecom arrive en plénière. Vote le 23 septembre.

Le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, sous-titrée en français) :

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Riposte graduée européenne et désinformation

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

La riposte graduée est déjà illégale en Europe

Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils prétendent que des eurodéputés essayent de rendre illégale la riposte graduée. Or il n'en est nul besoin : la riposte graduée est déjà contraire au droit européen.

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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