Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable

Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles sources de financement pour les modèles commerciaux choisis par le gouvernement, et ce sans reconnaître aucun droit aux internautes et citoyens. Le résultat frise l'obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique.

La mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris : quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. Comme le ministre l'avait annoncé, elle a ignoré les approches fondées sur la reconnaissance des droits au partage non-commercial et le financement équitable de l'ensemble de la création, comme la contribution créative.

La mise en place de la mission et son fonctionnement avaient déjà soulevé de graves interrogations sur les conflits d'intérêts et la fermeture au débat de fond, soulignées à plusieurs reprises par La Quadrature du Net et l'UFC Que Choisir (29 septembre 2009, 16 décembre 2009). Les résultats renforcent ces inquiétudes.

« En privilégiant les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes et en refusant toute reconnaissance de droits au public, la mission Zelnik a montré que les grands discours du gouvernement sur la diversité culturelle ne sont là que pour servir d'étroits intérêts sectoriels. En réalité, les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce !  » commente Jérémie Zimmermann, coordinateur de La Quadrature du Net.

La mission s'est offert une petite audace en proposant une gestion collective obligatoire des droits à mettre à disposition (à offrir au téléchargement) pour les acteurs commerciaux en ligne1, ce qui ne l'empêche pas de rejeter dans le même temps la contribution créative au motif du caractère sacré des droits exclusifs et de la gestion individuelle. En l'absence de droits pour le public, la fluidification du marché du téléchargement par la gestion collective sera un beau cadeau pour les plus riches de ces acteurs commerciaux, qui ne feront qu'une bouchée de leurs petits concurrents.

Tout le monde est mis à contribution : contribuables, fournisseurs d'accès, régies publicitaires sur Internet. Pour ces dernières, le rapport multiplie les gesticulations en matière de taxation et de lutte contre les positions dominantes. La mission pense avoir trouvé un bouc émissaire en proposant de taxer les moteurs de recherche américains financés par la publicité, tout en croyant épargner les autres régies de publicité sur Internet. La mise en œuvre promet de ne pas être simple. Plus encore, qui croit pouvoir contrebalancer le pouvoir de ces grands acteurs sans mobiliser celui du public à agir pour la diversité culturelle par le partage ?

« En refusant de prendre en compte les preuves qui s'accumulent montrant que le partage de fichiers n'est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s'enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement s'apprête à mettre de l'argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l'économie culturelle » conclut Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

  • 1. Si les acteurs ne se mettent pas d'accord eux-mêmes d'ici 2010, et temporairement pour 3 ans.