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[Degroup-News] La riposte graduée mise à mal par Google, Microsoft et Yahoo!

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. Elle regroupe maintenant, en plus des membres originels de grands noms tels que Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace. La grogne gagne les rangs de l'association au sujet de la riposte graduée et c'est dans une lettre adressée aux responsables politiques que l'ASIC attaque la légitimité de la loi Hadopi.

Cette missive de protestation fut adressée, entre autres, à l'Elysée, à Matignon et au cabinet d'Eric Besson. Dès le départ, l'ASIC critique le mode de concertation du projet de loi en regrettant « d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels ». Ce premier constat montre bien que la préparation de la riposte graduée n'a pas été un modèle démocratique, les acteurs de l'industrie musicale imposant largement leur vision d'un système répressif.

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L'association ne mâche pas ses mots pour qualifier la riposte graduée préconisée par le rapport Olivennes, affirmant qu'elle « n'est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit ». L'ASIC attaque notamment le côté disproportionné de la suspension de l'accès à Internet : « cette sanction n'a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l'Internet ».

http://www.degroupnews.com/actualite/n2481-asic-loi-nine-inch-nails-pira...