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Déclaration de la Société Civile au G8 et e-G8

Les signataires de cette déclaration sont des représentants de la société civile du monde entier qui travaillent à la promotion de l’Internet libre, des « droits numériques » et de communications ouvertes.

Nous voyons que la présidence française du G8 organise une réunion du G8 sur l’Internet, - un « forum e-G8 » - juste avant le sommet du G8 à Deauville, avec l’intention de proposer une orientation pour le G8 sur les questions clé concernant l’Internet. Cette réunion est importante parce que c’est la première fois que le rôle de l’Internet dans la société et pour l’économie est explicitement à l’ordre du jour du G8.

En tant que responsables des pays les plus puissants, vos politiques ont une influence majeure pour l’évolution d’Internet au niveau global. Malheureusement certaines des décisions prises dans les économies les plus développées fragilisent l’ouverture et la neutralité d’Internet – des qualités essentielles qui sont l’essence de son potentiel démocratique et économique. Nous pensons que les états membres du G8 devraient utiliser la réunion du e-G8 comme une opportunité pour s’engager publiquement à étendre le droit d’accès à Internet pour tous, combattre la censure numérique et la surveillance, limiter la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique et soutenir les principes de la neutralité d’Internet.

Droit à l’accès pour tous

Nous sommes particulièrement inquiets par la tendance croissante de pays à couper l’accès à Internet et aux réseaux de téléphonie mobile à leurs citoyens en période de crise, comme nous l’avons vu en Égypte, Libye, Iran, Chine, Népal ou Birmanie. Dans beaucoup, si ce n’est tous ces pays, nous voyons à quel point l’accès à Internet est une porte d’entrée vers une pléthore d’autres droits politiques et civiques, et avant tout aux droits fondamentaux des être humains.

Beaucoup de pays membres du G8 poursuivent activement des politiques qui pourraient contrôler et limiter de façon similaire le droit à l’accès ; ces politiques légitiment l’action des régimes répressifs et fragilisent l’ensemble de l’économie numérique. Alors que beaucoup de nations s’efforcent d’améliorer l’accès universel de base à l’Internet, l'apparition de politiques restrictives dans les pays développés comme dans les pays en développement est une tendance régressive et profondément inquiétante.

Liberté face à la surveillance et la censure en ligne

De façon simultanée, les régimes répressifs exploitent les capacités du réseau Internet pour leurs propres intérêts, souvent avec l’aide d’entreprises multinationales basées dans les pays du G8. Nous insistons pour en finir avec la vente de ce type de technologies, que ce soit pour un usage domestique ou pour l’exportation, et en terminer avec ces intrusions grossières pour la sécurité et le droit à la vie privée des utilisateurs.

Limitation de la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique et la propriété intellectuelle

Pour défendre le droit d’expression dans le monde numérique, il est décisif de résister à la pression croissante de l’industrie de la culture et du divertissement (et d’autres secteurs) pour imposer une plus grande responsabilité pour les hébergeurs et intermédiaires dans le monde numérique, dans les usages des utilisateurs de leurs services, à travers des instruments tels qu'HADOPI et ACTA.

À cet égard, nous vous demandons de suivre l’exemple du gouvernement brésilien dans ses principes pour l’usage et la gouvernance d’Internet, en particulier ce passage du 7e paragraphe qui dit : « Toutes les actions prises contre les activités illicites dans les réseaux en ligne doivent être dirigées contre ceux qui sont directement responsables de ces activités et non sur les moyens d’accès et de transports, en soutenant toujours les principes fondamentaux de liberté, respect de la vie privée et respect des droits humains1.

Neutralité d’Internet

Nous vous appelons enfin à engager vos pays à protéger la neutralité d’Internet, c'est-à-dire le principe selon lequel l’ensemble du trafic sur le réseau soit traité sur une base équitable, quelque soit l’origine ou le type de données transmises.

Voilà quelques unes des questions clé pour la gouvernance d’Internet dont nous pensons qu’elles méritent l’attention du G8. Nous attirons aussi votre attention sur deux déclarations de principe dont nous pensons qu’elles devraient guider les pays dans la gouvernance d’Internet :

  • les 10 droits et principes développés sous l’égide de la coalition pour les droits et principes d’Internet2,
  • la déclaration de l’assemblée pour le « droit à la communication » écrite lors du Forum Social Mondial de Dakar, en février 20113.

Nous voudrions aussi souligner nos inquiétudes concernant le e-G8. Nous joignons notre voix à celles du « Caucus pour la gouvernance d’Internet »4 qui expriment notre préoccupation collective devant l’absence de représentation de la société civile pendant le e-G8 et le G8 cette année.

Contrairement aux meilleures pratiques actuelles, la liste des invités a été d’abord limitée aux représentants de gouvernements et des grandes entreprises qui disposent aujourd’hui d’une influence disproportionnée dans la régulation d’Internet. Nous sommes en particulier profondément préoccupés de voir les intérêts des grandes entreprises dominer les discussions pendant les sommets du e-G8 et du G8 ; des questions comme le renforcement des droits de propriété intellectuelles et la responsabilité des intermédiaires dans le monde numérique semblent avoir pris la priorité sur celles concernant les citoyens, telles que la neutralité d’Internet, le logiciel libre ou la lutte contre la censure en ligne.

À un moment où les grandes entreprises ont a payer 100 000$ pour s’asseoir à la table du e-G8, très peu de représentants de la société civile seront présents pour défendre les priorités concernant les usages citoyens d’Internet à travers le monde. Nous sommes à un point critique dans l’histoire d’Internet et dans la lutte pour les droits humains. En tant que responsables élus de quelques-uns des pays les plus puissants du monde, nous vous demandons d’agir maintenant pour soutenir et défendre les principes de liberté d’Internet et des « droits numériques », pas simplement pour les citoyens de vos pays, mais pour les peuples du monde entier.

Premiers signataires

Access - www.accessnow.org
Association for Progressive Communications (APC) - www.apc.org
Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens (ATTAC) - www.attac.org
Communication Is Your Right! – www.communicationisyourright.org/
Digital Democracy - www.digital-democracy.org
Digitale Gesellschaft – www.digitalegesellschaft.de
Electronic Frontier Foundation (EFF) - www.eff.org
European Digital Rights (EDRi) - www.edri.org
Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication) http://www.sudptt.org/
Fundacion Escuela Latinoamericana de Redes (EsLaRed) -- www.eslared.org.ve/
The Guardian Project - www.guardianproject.info
Internet Rights & Principles Coalition - www.internetrightsandprinciples.org
The Julia Group/Juliagruppen - www.juliagruppen.se
La Quadrature du Net (LQDN) - www.laquadrature.net
May First/People Link - www.mayfirst.org
MobileActive.org - www.mobileactive.org
Movements.org - www.movements.org
Net Users’ Rights Protection Association (NURPA) - www.nurpa.be/
Open Rights Group (ORG) - www.openrightsgroup.org
Open Source Initiative (OSI) - www.opensource.org/
Privacy International - www.privacyinternational.org/
The Public Sphere Project - www.publicsphereproject.org/
Reporters Sans Frontieres (RSF) - www.rsf.org
Tactical Tech - www.tacticaltech.org
WITNESS - www.witness.org
WLAN Slovenia, Open Wireless Network -www.wlan-si.net/
Van Reepinghen & Simon - www.ip-web-law.com
VECAM - www.vecam.org
10 COM - www.10com.eu/