déontologie | La Quadrature du Net

déontologie

Commission de déontologie des services de communication en ligne, chargée de labeliser les sites

[LePoint] Christine Albanel revient pour une mission sur le livre numérique

On la croyait enfouie dans les oubliettes de la politique [...] Le Premier ministre lui a confié une étude sur le livre numérique. [...] "Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage", explique François Fillon [...]

[PCINpact.com] La France qui coupe veut devenir la France qui consulte

Alors que la loi Hadopi va rentrer en application dans quelques jours, avec ses menaces de coupure d’accès à grande échelle, un autre texte en gestation veut inciter à la consultation des internautes.

S’il est adopté, l’article 8 du projet de loi sur la simplification du droit va conduire ainsi les autorités administratives à consulter les citoyens pour les associer aux décisions qu’elles prennent. On passe ainsi d’une consultation autrefois fermée avec de sombres commissions, à un système de consultation ouverte. [...]

[ARCEP] Quelle régulation, au-delà de l’ouverture à la concurrence ?

l'intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP lors des Journées internationales de l'IDATE à Montpellier, le 19 novembre 2009

[...] Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique.

[AgoraVox] Corruption, Je te vois : Quand l’UMP fornique avec le n°1 des logiciels Microsoft…

Lors de la venue du PDG de Microsoft Steve Ballmer en octobre dernier, beaucoup s’étaient impressionnés, pour ne pas dire inquiétés, de voir autant de pontes de l’UMP venir lécher les bottes du nouveau gourou et ex-commercial du n°1 mondial des logiciels.

[LeMonde] La mission Zelnik rendra son rapport vers le 15 décembre

Lancée le 3 septembre par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, après le vote de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la mission "création et Internet" rendra ses conclusions le 15 décembre, avec un mois de retard sur le calendrier prévu. [...]

"Il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres", dit Patrick Zelnik, à savoir les fournisseurs d'accès, d'une part, et les producteurs de contenus culturels, de l'autre.

[ITespresso] Le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr tombe aux mains des anti-Hadopi

Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier… [...

Selon ses auteurs, le site Jaimelesartistes.info se présente comme “une modeste réponse au site de propagande “jaimelesartistes”, commandé par le ministère de la “culture” et les lobbys de l’industrie musicale, et qui tente péniblement de faire avaler la dangereuse pilule “Hadopi”".

[GénérationNT] Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi

La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. [...]

[Numerama] Mitterrand : "on veut sans doute me faire payer la loi Hadopi"

Le Quotidien de la Réunion a ajouté un fardeau supplémentaire sur les épaules fragilisées de Frédéric Mitterrand, en révélant qu'il avait apporté son témoignage de moralité en faveur de deux hommes suspectés puis condamnés pour viol en 2009. En réaction, le ministre de la Culture a fait part au Journal du Dimanche de son indignation [...]

[Bellaciao.org] HERISSON, HADOPI ET LOPPSI

Alors qu’aujourd’hui 2 septembre 2009 Sarkosy convoque les directions de la police et de la gendarmerie afin de fixer les nouvelles modalités légales des services de surveillances qui devraient être votés en mars prochain. Voici un texte de synthèse de ces dispositions.

[Écrans.fr] Benjamin Bayart : « La neutralité du net, un pilier des libertés » (2/2)

Pour le président de FDN, le réseau français souffre d’être contrôlé par un petit nombre d’opérateurs. Il milite pour un accès libre et non filtré.

[Numerama] L'IFPI contre le piratage... et contre la liberté d'expression ?

Selon l'IFPI, un parti politique ne devrait pas pouvoir soutenir l'idée d'un libre échange des oeuvres sur Internet. Demanderont-ils bientôt la radiation des Partis Pirate européens ?

[Écrans.fr] Benjamin Bayart : « On sera filtré, mais en plus on sera taxé » (1/2)

Le président de FDN raconte la fin troublante de son contrat avec SFR. Au-delà, cette résiliation en dit beaucoup sur les évolutions du réseau télécom en France.

[Futurzone.orf.at] Transparenz als "Killer App"

Vom Web 2.0 scheinen nur Facebook und Twitter übrig geblieben zu sein. Doch mit dem Prinzip des Mashups hinterließ der Boom sozialer Software ein Erbe, das als Grundlage für neues Wachstum im Netz dienen kann und Chancen für die Demokratie bietet. In den USA nehmen Bürgerrechtler das Transparenzversprechen Barack Obamas beim Wort und holen sich die Daten vom Staat. [...]

Videos statt Inhalte

[Écrans.fr] Bruxelles : pour un Internet neutre et ouvert

Hier, la Commission Européenne a réaffirmé l’importance d’une gouvernance multi-latérale d’Internet, mais aussi le respect de sa neutralité et ouverture.