cybercriminalité

Loi sur la cybercriminalité

G8 : Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés

Submitted on 27 mai 2011 - 16:28

Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa déclaration finale, dont la partie relative à Internet échoue à proposer des mesures concrètes et équilibrées. Après avoir convié un forum eG8 illégitime qui a rapproché les grandes entreprises des gouvernements, il est désormais clair que l'initiative de la présidence française du G8 constitue une dangereuse reprise en main de la gouvernance d'Internet.

Le G8 français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne

Submitted on 20 mai 2011 - 14:48

Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échanges concernant la préparation du G8 Internet entre l'Élysée et le ministre des affaires étrangères d'alors, Bernard Kouchner, parait dans l'édition de demain du magazine Marianne. La Quadrature du Net a eu accès à des sources qui confirment l'existence d'une politique orientée systématiquement vers le contrôle et hostile au soutien à la liberté d'expression en ligne, en contradiction flagrante avec les affirmations publicitaires du « forum eG8 ». Les gouvernements doivent être tenus responsables des positions qu'ils prennent sur ces questions dans le cadre de discussions fermées.

La censure du Net examinée au Parlement européen

Submitted on 11 janv. 2011 - 12:16

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

Agenda Numérique: Prudence quant aux Net-politiques de l'UE

Submitted on 19 mai 2010 - 12:03

Strasbourg, 19 mai 2010 -- Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par divers lobbies sur la Commission. Alors que le ton général du document est encourageant, la question importante de l'interopérabilité et des standards ouverts a finalement été arbitrée en faveur des vendeurs de logiciels américains. Quant à l'application des DPI (« droits de propriété intellectuelle ») et la criminalité en ligne, le pire a été évité mais certaines formulations ambigües subsistent.

UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?

Submitted on 17 mai 2010 - 18:23

Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail qui a fuité la semaine dernière montre que des orientations politiques majeures restent encore à arbitrer en amont de la publication. Bien que la majorité du document mette en avant des propositions constructives, certains sujets importants ne sont pas tranchés dans le texte actuel. De possibles mentions d'une application dogmatique du droit d'auteur et d'un filtrage d'Internet pourraient être insérées dans le document final à la dernière minute. Les droits et libertés des citoyens de l'UE seront-ils garantis ?

Demandez à la prochaine Commission européenne ce qu'elle compte faire pour nos libertés!

Submitted on 26 nov. 2009 - 18:52

Paris, 26 novembre 2009 - La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à proposer des questions visant à amener la prochaine Commission Européenne (2010-2014) à expliquer ses positions concernant les libertés des citoyens sur Internet.

L'amendement 138 mort par manque de courage du Parlement

Submitted on 21 oct. 2009 - 14:39

Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l'homme à domicile et à l'étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné l'amendement 138, une disposition qui avait été adoptée à deux occasions par une majorité de 88% en assemblée plénière, et qui avait pour but de protéger les libertés des citoyens en ligne. En lieu et place de l'assurance qu'aucune restriction à l'accès à Internet ne pouvait être imposée sans décision judiciaire préalable, l'amendement 138 va être remplacé par une disposition neutralisée1, qui n'apporte aucune nouvelle protection importante pour les citoyens.

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

Submitted on 26 févr. 2009 - 17:59

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Submitted on 12 févr. 2009 - 14:52
Flyer conférence RMS
Mise-à-jour: Samedi 28
La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;)

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Submitted on 27 mars 2008 - 12:27

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Discours "cybercriminalité" - Projet de loi LOPPSI

Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008

Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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