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[CultureKub] Les bugs de la loi Hadopi

- Défense de se défendre

Pour les associations qui militent contre la loi hadopi, comme la Quadrature du Net, la loi ne garantie pas les droits de la défense à un procès équitable. La procédure contradictoire ne semble en effet pas assurée: les accusations de l'Hadopi, tout comme sa sanction, ne peuvent être contestées. Et les messages d'information et d'avertissement ne contiennent même pas le nom des oeuvres téléchargées, un vrai problème pour pouvoir prouver son éventuelle innocence.

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