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Extension des pouvoirs du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à internet

[PCINpact] Filtrage, blocage et signalétique -18 ans : Morano veut civiliser le net

C’est ce matin que la Commission Famille, Éducation aux médias va rendre son rapport intitulé « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous ». Cette commission avait été installée en mars 2009 par Nadine Morano, Secrétaire d’État chargée de la Famille. PC INpact en publie la synthèse. On notera le retour musclé des questions de filtrage et de blocage, avec une prise en main des vidéos en ligne par le CSA, à coup de signalétiques similaires à la TV...

[@SI] Le piratage, éternelle inquiétude (Eco89)

Le site Eco89 propose de se plonger dans les archives de l'INA pour remonter trente ans en arrière, quand la télévision s'intéressait aux méfaits de la cassette audio et du magnétoscope.

"En 1980, on s'inquiète déjà de la baisse des ventes de 45 et 33 tours. La coupable, c'est évidemment la cassette audio. Et le giscardien Jean-Philippe Lecat est peut-être le premier ministre de la Culture à utiliser le terme de «piratage»", explique Eco89, qui propose des images assez succulentes.

[PC INpact] Projet de loi audiovisuel : l’influence du CSA écartée du web 2.0

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Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements imposant une distinction claire entre le monde de l’internet et celui de la télévision.

http://www.pcinpact.com/actu/news/48545-csa-asic-controle-contenu-intern...

[PC INpact] Le Sénat s'oppose au contrôle précipité du Web par le CSA

La Commission des Affaires Culturelles a fraîchement accueilli l’idée de réguler internet dans le cadre du projet de loi Audiovisuel. Elle vient d’indiquer qu’il était préférable de « ne pas régler au détour du présent texte [NDLR la loi sur l’audiovisuel] la question de la régulation des sites communautaires accessibles sur Internet, car elle mérite une réflexion spécifique approfondie ».

[ Numerama] Les acteurs du web 2.0 dénoncent la régulation de la pub en ligne par le CSA

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Un amendement du projet de loi sur l’audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l’Asic et de la Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39385685,00.htm

[Numerama] Les éditeurs web dénoncent un "amalgame désastreux" entre Internet et TV

"Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française", estiment les dirigeants de l'association fondée par AOL, Dailymotion, Google, Priceminister et Yahoo (rejoint depuis par d'autres grands noms comme Microsoft France, Myspace, ou Skyrock).

[PC INpact] Les députés font du CSA le gendarme de la publicité sur internet

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Une douche froide : un amendement est finalement passé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Il confie les clefs de la régulation des pubs sur le web au CSA.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

[generation-nt] Le CSA va contrôler la publicité du Web 2.0

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi audiovisuel permettant au CSA d'étendre son action de protection des mineurs à la publicité placée sur les sites de partage et d'échange de vidéos.

[Écrans.fr] Le CSA et Internet, c’est toute une histoire

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Le CSA est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, « pour garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle » en France. Internet est né la fin des années 60, via le projet ARPANET, alors pour garantir un réseau de communication qui puisse « garder ouvertes des voies de communication quel que soit l’état de destruction du pays ». Quel est le rapport entre les deux ? Aucun.

Dessin de la semaine 21 - "Webcam" - LL de Mars

LL de Mars frappe à nouveau ! Il nous expose cette semaine sa vision de la surveillance du Net et du contrôle de l'infrastructure numérique.


« Webcam » par LL de Mars - Copyleft (Licence Art Libre)

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Tutelle du CSA

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.