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[Contexte] Le débat sur la neutralité du net se lève au Parlement européen

[…] Un débat de société est sur le point de s’engager au Parlement européen, à six mois des élections. La commission de l’Industrie, recherche et énergie (ITRE) planche sur le projet de réforme du marché des télécoms. Rien de nouveau sur la neutralité du net dans le rapport de la conservatrice espagnole Pilar del Castillo Vera, comparé à la proposition initiale de la commissaire au Numérique Neelie Kroes présentée le 12 septembre. […]

Le texte original de Neelie Kroes fait bien mention de la neutralité du net. Toutefois, de nombreux acteurs estiment que les dispositions annexes du projet vident en pratique ce principe de son contenu. Celles-ci prévoient que les fournisseurs peuvent proposer des “services spécialisés” sur le réseau commun. Parmi les sceptiques figurent le Comité des Régions, le Bureau européen des régulateurs et le Contrôleur européen de la protection des données personnelles. […]

Les députés ont jusqu’au 17 décembre pour déposer des amendements. Responsable du suivi du rapport pour le groupe socialiste, la Française Catherine Trautmann est résolue à user de ce droit pour infléchir le texte. […] Mme Trautmann souhaite encadrer plus durement les services spécialisés en améliorant la définition proposée, quitte à les exclure explicitement du réseau public. […]

https://www.contexte.com/article/telecoms/le-debat-sur-la-neutralite-du-...