[Contexte] Accord transatlantique : l’arbitrage des différends Etats-entreprises remis en question

La révision du mode de règlement des plaintes intentées par les industriels contre les régulations décidées par les Etats inquiète certains acteurs, qui craignent une ingérence du pouvoir économique dans les décisions politiques. [...]

La perspective de voir inclure dans le TTIP des mécanismes de régulation des différends entre Etats et investisseurs donne donc quelques frissons à certains, qui craignent une mainmise des grosses compagnies sur les politiques publiques. Selon le groupement international d’associations de consommateurs Consumers International (auquel adhère l’UFC-Que Choisir), un tel accord renforcerait de façon rédhibitoire les pouvoirs des investisseurs. Le 11 octobre, l’ONG a donc lancé un appel pour exclure du TTIP tout mécanisme d’arbitrage des conflits entre Etats et investisseurs : « Nous défendons les consommateurs et nous inquiétons de voir leurs droits et les régulations environnementales régulièrement mis en difficulté parce qu’ils bafouent les ‘droits des investisseurs’ ». Un tel système ferait courir le risque d’une autocensure des Etats qui souhaiteraient éviter l’écueil de coûteux différends commerciaux, estime Consumers International. [...]

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