communiqué

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Soumis par pi le 14 mai, 2008 - 17:58.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique".

Guy Bono s'inquiète en particulier d'un amendement du rapporteur pour avis M. Mavromatis (PPE, GRE) visant légaliser les spyware des grandes majors.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Soumis par pi le 13 mai, 2008 - 09:59.

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net

Soumis par pi le 28 avril, 2008 - 03:43.

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales françaises,européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Exclusif : la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

Soumis par pi le 6 mai, 2008 - 14:37.

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Soumis par pi le 30 avril, 2008 - 06:10.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, déclarait qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que « les caisses sont vides »

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Soumis par pi le 10 avril, 2008 - 11:41.

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Soumis par pi le 27 mars, 2008 - 13:27.

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.