Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne.

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, sera soumis au vote de la commission jeudi. Ses membres doivent s'opposer à ce projet de rapport. Et les citoyens faire entendre leur voix.

Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre ACTA, le rapporteur soutient néanmoins la guerre contre le partage de la culture, qui sévit depuis près de 15 ans. Il évite aussi soigneusement d'évoquer toute réforme positive du droit d'auteur, pourtant nécessaire afin de protéger les libertés fondamentales en ligne et favoriser l'accès à la culture et à la connaissance.

Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir auprès de leurs représentants à Bruxelles, en les appelant à se livrer à un examen politique détaillé d'ACTA.

Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux parlementaires sur ACTA pendant au moins 18 mois. Le Parlement devrait voter sur ACTA cet été, et doit continuer à résister aux tactiques technocrates de la Commission qui tente de sauver l'accord.

Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, d'autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter dans les mois qui viennent, comme prévu initialement. En appelant à un rejet rapide de l'ACTA avant les réunions de la semaine prochaine au Parlement européen, les citoyens européens ont un rôle décisif à jouer.

Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d'un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du Parlement pour les appeler à prendre une position politique claire et ferme, conduisant inévitablement au rejet d'ACTA, plutôt que de s'enliser dans ces manœuvres technocratiques.

Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l'ACTA. La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l'avenir d'ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement européen.

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un droit d'auteur dépassé.