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Communiqué de presse

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d'abandonner sa position attentiste vouée à l'échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l'Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d'Internet contre toute forme de restriction ou de censure.

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table des propositions constructives en faveur de l'ouverture du spectre radio, en appelant1 au développement de réseaux sans-fils contrôlés par les citoyens. Malheureusement, ce premier effort d'harmonisation des politiques européennes du spectre est bloqué par le conservatisme des gouvernements de l'Union européenne et la résignation coupable du Parlement.

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d'Internet en répondant à la consultation3 pour dénoncer la « transparence » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net.

La timide résolution du Parlement européen sur la neutralité du Net bientôt finalisée

Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, laissant les opérateurs libres de restreindre l’accès à Internet afin de poursuivre leurs intérêts économiques à court terme. La résolution pourrait toutefois apporter une définition utile de la neutralité du Net et permettre d'accroître la pression sur la Commission pour qu'elle enquête sur les pratiques des opérateurs télécoms et prenne des mesures concrètes.

Censure politique et judiciaire de Copwatch

Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police.

Pas de censure au nom des consommateurs !

Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. L'Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d'Internet en contactant ses députés.

Mme. Kroes : les laisserez-vous contrôler Internet ?

Le 13 juillet, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontré1 les P-DG d'entreprises qui œuvrent pour plus de contrôle sur les communications en ligne, pour discuter de l'avenir des politiques liées à Internet. Après avoir prétendu de façon trompeuse qu'il n'y avait aucun problème à ce que les opérateurs de télécommunications restreignent la neutralité du Net, refusant de protéger la liberté de communication sur Internet, Mme Kroes laissera-t-elle les acteurs dominants altérer l'architecture d'Internet ?

Le projet de communiqué de l'OCDE sacrifie les libertés au nom du droit d'auteur

Paris, le 28 juin 2011 – La Quadrature du Net se joint aux 80 groupes de la société civile qui s'opposent au projet de communiqué de l'OCDE sur les politiques liées à Internet. Bien que le texte mette en avant des recommandations positives, les droits et libertés en ligne sont sévèrement menacés par la tentative de soumettre le réseau à une police privée, ouvrant la voie à la censure automatique au nom du droit d'auteur.

Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA

Paris, 23 juin 2011 - Le Sénat mexicain a adopté hier une résolution appelant le gouvernement à ne pas signer l'accord anti-contrefaçon ACTA. La Quadrature appelle les parlementaires français et européens à faire de même.

Vote pour la neutralité du Net aux Pays-Bas. À quand en France ?

Paris, le 22 juin 2011 – Le vote au parlement néerlandais d'une législation protégeant un Internet libre1 est une excellente nouvelle, un exemple pour toute l'Europe et pour la France. Le texte adopté interdit aux opérateurs de discriminer les communications de leurs utilisateurs, par exemple en ralentissant ou bloquant certains contenus ou services.

Droit d'auteur: la Commission européenne s'accroche à une répression dépassée

Paris, le 24 mai 2011 – Aujourd'hui, la Commission européenne publie sa « Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, la Commission appelle à prévenir les infractions au droit d'auteur sur internet « à la source », en obligeant les prestataires Internet tels que les hébergeurs et fournisseurs d'accès à se soumettre aux industriels du divertissement. En pratique, transformer ces acteurs en police du droit d'auteur revient à établir un régime de censure, et ouvre la voie à une dangereuse remise en cause de nos droits fondamentaux.

Le G8 français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne

Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échanges concernant la préparation du G8 Internet entre l'Élysée et le ministre des affaires étrangères d'alors, Bernard Kouchner, parait dans l'édition de demain du magazine Marianne. La Quadrature du Net a eu accès à des sources qui confirment l'existence d'une politique orientée systématiquement vers le contrôle et hostile au soutien à la liberté d'expression en ligne, en contradiction flagrante avec les affirmations publicitaires du « forum eG8 ». Les gouvernements doivent être tenus responsables des positions qu'ils prennent sur ces questions dans le cadre de discussions fermées.

 “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet.

Le CNN n'est que gesticulation politicienne

Paris, 27 avril 2011 - La Quadrature du Net a refusé l'invitation de l'Élysée pour l'installation du Conseil national du numérique. Le CNN n'est qu'un écran de fumée pour tenter de faire oublier le bilan calamiteux de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet à l'approche des élections.

Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs

Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.

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