communiqué

Communiqué de presse

Dossier HADOPI : cartes sur table.

Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l'Assemblée nationale courant mars. L'initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright

Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

Riposte graduée : le PS au pied du mur

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative. Elle invite cependant le groupe de travail à ne pas se contenter de réfléchir à la rémunération des créateurs comme annoncé, mais bien à s'interroger sur l'incapacité de ce parti à s'unir lorsque les libertés publiques sur internet sont en danger.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

De nouvelles forces pour La Quadrature !

Paris, le 13 novembre 2017 — La Quadrature est vivante, La Quadrature évolue : une bonne moitié de l'équipe salariée a changé depuis l'été dernier. Saluons chaleureusement l'engagement de celles et ceux qui partent, et souhaitons la bienvenue à celles et ceux qui arrivent !

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.

Le Parlement européen échoue à protéger notre vie privée

Bruxelles, 19 octobre 2017 — Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur le règlement ePrivacy. Elle n'est pas bonne. Les pires mesures exigées par les géants de l'Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter. Les libéraux, la « gauche » européenne et les verts ont perdu de vue nos droits fondamentaux, égarés dans d'absurdes tentatives de trouver des compromis à n'importe quel prix.

Le Parlement doit protéger nos identifiants numériques

Paris, 9 octobre 2017 - Aujourd'hui, à 16h, 7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), devront trouver un texte de compromis entre les versions du projet de loi sécuritaire adoptées au Sénat et à l'Assemblée. Cet énième texte sécuritaire devrait être rejeté par les deux Assemblées, car il est à la fois inutile - les lois existantes suffisent amplement au Gouvernement pour poursuivre sa paranoïa sécuritaire - et dangereux puisqu'il augmente considérablement les pouvoirs de l'administration au détriment de la justice et au mépris du principe de séparation des pouvoirs (lire notre analyse). Enfin il est proposé alors qu'aucune des lois précédentes n'a fait l'objet d'une évaluation pour en vérifier l'efficacité. Cet après midi, il reviendra notamment aux sénateurs de maintenir leur opposition à l'obligation de déclarer ses identifiants numériques et aux députés de comprendre enfin que cette mesure est autant inutile qu'inconstitutionnelle. La Quadrature du Net leur envoie le courrier ici reproduit, afin que ceux-ci ne puissent jamais feindre de n'avoir pas eu conscience de l'absurdité de cette mesure si dangereuse.

Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boîtes noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L'Observatoire des libertés et du numérique1 (OLN) alerte les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte.

Ministère de l'Intérieur contre Indymedia : une censure absurde et choquante

Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d'un communiqué anonyme revendiquant l'incendie d'un hangar de gendarmerie à Grenoble. D'après le ministère, une telle publication serait constitutive d'un acte de provocation au terrorisme. Les deux instances d'Indymedia se sont exécutées en retirant le contenu litigieux, faute de quoi, elles auraient été ajoutées à la liste noire des sites censurés sur décision administrative et fait l'objet d'un blocage par les grands fournisseurs d'accès à Internet. Le communiqué litigieux a également été relayé sur des sites de grands médias traditionnels sans que ces derniers ne soient inquiétés.

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