Le Sénat vient de voter en faveur d’un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention à certains contenus en ligne. Le texte ajoute les propos haineux publiés « à l’égard de personnes à raison de leur sexe » aux expressions devant déjà être signalées aux autorités compétentes. […]
Concernant la position du Sénat, l’Association des services Internet communautaires conteste l’amendement Tasca mais précise que « le chemin avant l’adoption définitive est encore long ». Contacté par notre rédaction, Giuseppe de Martino, président de l’ASIC explique : « nous ne devons pas nous substituer à l’expertise du juge sur ce qui est licite. Le « manifestement illicite » n’est pas facilement déterminable, il est donc dangereux à mon sens d’élargir les obligations des hébergeurs ». […]
En attendant, le projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes » doit passer devant l’Assemblée nationale. L’amendement Tasca pourrait alors tomber sous la pression des professionnels mais également de certains observateurs du secteur comme La Quadrature du Net. Ces derniers ont en effet critiqué le fait que cette nouvelle entaille dans le statut d’hébergeur pourrait conduire à « d’autres élargissements » dans le futur.
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