Le Conseil constitutionnel a ainsi validé l’article de la loi qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux sites internets diffusant des images pédopornographiques.
La Quadrature du Net, collectif militant pour un internet libre, a transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire pour s’associer à ce recours, en pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du net.
http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20110311.CHA3990/loppsi_2__13_articles_censures_pas_celui_sur_le_control.html