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[Challenges] Internet: la Commission européenne saisit la Cour européenne de justice sur l'ACTA

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l'accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. [...]

[...] Les détracteurs de l'accord craignent qu'il n'ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. "Aucun débat législatif ne peut rectifier l'ACTA ou lui donner une légitimité qu'il ne peut pas avoir par essence", a jugé Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les "droits et libertés des citoyens sur Internet"

http://www.challenges.fr/monde/20120222.FAP0933/internet-la-commission-e...

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