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[Challenges] ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE, dont la France

Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l'UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu'ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations. [...]

[...] Le traité ACTA, au cœur de polémiques récurrentes, ne fait par l'unanimité au sein de l'UE. Cinq pays européens ne l'ont ainsi pas signé. Il s'agit de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Estonie, de Chypre et de la Slovaquie. [...]

« Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l'ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde » réagit en France la Quadrature du Net. [...]

http://www.challenges.fr/high-tech/20120128.ZDN6584/acta-le-traite-anti-...

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