censure et filtrage du Net

Le filtrage des communications électroniques

Tutelle du CSA

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.

Discours "cybercriminalité" - Projet de loi LOPPSI

Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008

Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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