censure et filtrage du Net

Le filtrage des communications électroniques

Newsletter juillet 2011

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de juillet a été l'occasion d'un retour sur la scène du dangereux accord ACTA. Tout d'abord, une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté, et ce même si elle reprend en grande partie les positions extrémistes des partisans de la guerre contre le partage de la culture. Par ailleurs, le Parlement mexicain a estimé que l'ACTA était contraire à sa constitution, faisant du Mexique le premier pays à envoyer un signal aussi clair contre cet accord.

Toujours au sujet des polices privées du droit d'auteur sur Internet, sachez que les résultats de la consultation sur la directive anti-partage IPRED ont été rendus publics. Les citoyens sont le premier groupe de répondants, devant les ayants-droits et leurs lobbies. La Commission devra désormais se montrer à l'écoute de nos inquiétudes de voir les libertés fondamentales mises à mal par la révision de la directive IPRED.

Au sujet de la neutralité du Net, une dérive de plus en plus claire est visible à la Commission européenne. La commissaire Neelie Kroes a récemment rencontré les dirigeants de grandes entreprises de l'Internet. Les patrons des opérateurs télécom, qui semblent avoir l'oreille de Madame Kroes, ont défendu avec force le principe inacceptable d'un Internet a plusieurs vitesses, alors que les citoyens et utilisateurs d'Internet n'étaient pas représentés.

Le filtrage du Net a également été dans l'actualité, avec une énième tentative du gouvernement français de faire passer de nouvelles mesures de censure du Net dans la loi, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur.

La période estivale est également l'occasion de poursuivre les différents projets en cours au sein de la Quadrature. Depuis le Quadrature Communication Camp du mois de juin, la refonte de la page d'accueil du site avance et le site PasPeurdHadopi.fr s'est doté d'un widget que vous pouvez ajouter à vos sites. Le wiki quant lui cherche des gens pour aider à le tenir à jour (une équipe dédiée à celui-ci est en train de se former) et de nombreux projets (graphisme, traductions, etc.) ont également besoin de vos contributions.

Enfin, la nouvelle version du Mémoire Politique, Memopol 2.0, a été très bien reçue lors de sa présentation aux RMLL. Plus que jamais, le projet a besoin d'énergies et n'attend que vous pour progresser !

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir discuter sur le chat pour participer à l'un ou l'autre de ces projets !

Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne

La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet.

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

Newsletter mai 2011

Ce mois de mai a été mouvementé, et principalement occupé par la préparation du « G8 de l'Internet » voulu par le président Sarkozy.

Cette rencontre des chefs d'États, et le « eG8 forum » qui l'a précédé ont été l'illustration de la rencontre malsaine entre les intérêts de gouvernements qui ne cessent d'attaquer Internet et nos libertés en ligne et ceux d'entreprises qui de plus en plus basent leurs modèles économiques sur le contrôle et la restriction.

Outre le lancement de l'appel à résistance créative g8internet.com (appel soutenu et relayé par d'impressionnants collectifs artistiques ou citoyens de par le monde!), le « eG8 forum » a été l'occasion pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, de "s'incruster" pour tenter de faire entendre ce son de cloche dissonnant par une intevention lors de la table ronde sur le droit d'auteur, de nombreuses interviews, et l'organisation d'une conférence de presse réunissant d'éminents membres de la société civile invités pour faire bonne figure.

Les conclusions du G8 ne laissent aucun doute: en accord avec la politique dévoilée par le Commissaire européen Michel Barnier sur le futur du droit d'auteur en Europe, les chefs d'états appellent à toujours plus de répression, d'une façon étrangement alignée avec le contenu de l'accord ACTA. Ces appels à faire coopérer des acteurs privés dans la guerre contre le partage sont effrayants et doivent à tout prix se heurter à notre opposition la plus ferme.

Le vote prochain de l'ACTA par le Parlement européen sera l'occasion décisive de faire entendre notre voix.

Déclaration de la Société Civile au G8 et e-G8

Les signataires de cette déclaration sont des représentants de la société civile du monde entier qui travaillent à la promotion de l’Internet libre, des « droits numériques » et de communications ouvertes.

Le G8 français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne

Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échanges concernant la préparation du G8 Internet entre l'Élysée et le ministre des affaires étrangères d'alors, Bernard Kouchner, parait dans l'édition de demain du magazine Marianne. La Quadrature du Net a eu accès à des sources qui confirment l'existence d'une politique orientée systématiquement vers le contrôle et hostile au soutien à la liberté d'expression en ligne, en contradiction flagrante avec les affirmations publicitaires du « forum eG8 ». Les gouvernements doivent être tenus responsables des positions qu'ils prennent sur ces questions dans le cadre de discussions fermées.

Newsletter avril 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d'avril qui vient de s'écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvelée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commission ITRE du Parlement européen au sujet de l'utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l'avocat général de la Cours de Justice de l'Union Européenne, selon lesquelles le filtrage d'Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d'accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d'un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr'apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion).

Dans les semaines à venir, l'ACTA va probablement revenir dans l'actualité, puisqu'il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l'été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d'un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.

Encadrement du filtrage: Le Parlement européen doit tenir bon !

Le 14 février dernier, la commission des liberté publiques du Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité des amendements1 à un projet de directive sur l'exploitation infantile qui visait à rendre obligatoire le filtrage de sites à caractère pédopornographique dans l'Union européenne, une censure pourtant absolument inefficace et dangereuse. Ce vote permet de protéger la liberté de communication sur Internet et pourrait s'opposer à plusieurs dispositifs adoptés dans les États membres, à l'image de l'article 4 de la LOPPSI en France. Il doit à tout prix être défendu !

  • 1. La version adoptée de l'article 21 de la directive est la suivante:
    1. Member States shall take the necessary legislative measures to obtain the removal at source of Internet pages containing or disseminating child pornography or child abuse material. Internet pages containing such material shall be removed, especially when originating from an EU Member State. In addition, the EU shall cooperate with third countries in securing the prompt removal of such content from servers in their territory.

    2. When removal at source of Internet pages containing or disseminating child pornography or child abuse material is impossible to achieve, Member States may take the necessary measures in accordance with national legislation to prevent access to such content in their territory. These measures must be set by transparent procedures and provide adequate safeguards, in particular to ensure that the restriction is limited to what is necessary and proportionate, and that users are informed of the reason for
    the restriction. Content providers and users shall be informed of the possibility to whom to appeal under a judicial redress procedure.

    2a. Any measure under paragraphs 1 and 2 shall respect fundamental rights and
    freedoms of natural persons, as guaranteed by the European Convention of the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the EU Charter of Fundamental Rights and general principles of Union law. Those measures shall provide for prior authorisation in accordance with national law, and the right to an effective and timely judicial redress.

    2b. The European Commission shall submit to the European Parliament an annual report on the activities undertaken by Member States to remove child sexual abuse material from Internet pages.


La censure du Net examinée au Parlement européen

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques.

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe?

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait l'amalgame entre la pédopornographie, les discours racistes et xénophobes et la contrefaçon d'œuvres soumises au droit d'auteur.

Supprimer au lieu de bloquer : ça marche !

Ceci est une traduction non officielle d'un communiqué de presse de AK Zensur.

En 12 heures, 60 sites pédopornographiques ont été retirés d'Internet

Dans le débat en cours en Allemagne concernant l'action appropriée à mener pour lutter contre la pédopornographie, les partisans du simple blocage ont fait valoir qu'il est souvent impossible ou que cela exigerait un effort considérable de supprimer le contenu illégal, ou de mettre la main sur leurs auteurs.

Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net3. Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle".

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