censure et filtrage du Net

Le filtrage des communications électroniques

Charte sur la publicité en ligne : toujours plus de contournement de la justice au nom de la lutte contre le piratage

Paris, le 24 mars 2015 — Le Ministère de la Culture a annoncé hier un plan d'action pour la lutte contre le piratage et la signature d'une Charte sur la publicité en ligne. Ce texte, négocié entre les annonceurs, les régies publicitaires et les titulaires de droits sous la houlette du gouvernement, confirme les craintes exprimées par La Quadrature du Net depuis plusieurs mois à propos de ce nouveau visage de la politique répressive en ligne. Il organise en effet un système dans lequel l'identification des « sites massivement contrefaisants » est déléguée aux acteurs de la publicité en contournant la justice, qui devrait être la seule habilitée à se prononcer sur cette qualification avec des garanties satisfaisantes en matière de respect de la liberté d'expression et du droit à l'information. Une telle approche marque une étape inquiétante dans l'institution d'une véritable police privée du droit d'auteur.

Loi renseignement : tous surveillés !

Paris, le 24 mars 2015 — Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu'il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » !

Vague d'opposition au projet de loi « Surveillance »

Paris, le 20 mars 2015 — La levée de boucliers unanime des acteurs de l'Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars illustre de façon éclatante les dangers multiples de ce projet et la nécessité absolue de changer d'orientation, quand bien même le gouvernement tente de rattraper sa communication en proposant, a posteriori, un dialogue avec la société civile.

Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !

Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd'hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister.

Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte !

Paris, le 3 mars 2015 — Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d'alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.

Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État

Paris, 18 février 2015 — Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d'État un recours contre le décret d'application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l'accès administratif aux données de connexion. À travers cette action contentieuse qui s'appuie sur une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est toute une partie de l'édifice juridique de la surveillance d'Internet qui est attaquée. Ce recours intervient alors que le gouvernement instrumentalise les événements sanglants du mois dernier pour aggraver les dérives actuelles, avec la présentation prochaine du projet de loi sur le renseignement.

Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées : une dérive dangereuse et anti-démocratique

Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, initialement publié et édité par Taz, en allemand, le 12 février 2015.

Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s'annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l'expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l'ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle.

La France persiste et signe la censure administrative du Net

Paris, le 6 février 2015 — Après leur examen au conseil des ministres, les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère pédo-pornographique et terroristes ont été publiés aujourd'hui au journal officiel.

Lettre ouverte aux gouvernements après l'attaque de Charlie Hebdo

La Quadrature du Net republie ici une lettre ouverte co-signée par de nombreuses associations européennes exhortant les dirigeants du monde à respecter la liberté d'expression et la vie privée au lendemain des attaques à Paris

Paris, le 30 janvier 2015 — Après la tragédie de Charlie Hebdo, les signataires appellent les dirigeants politiques du monde entier à faire respecter les droits de l'Homme définis dans les conventions internationales. Il est plus que jamais important que nos gouvernements œuvrent à la protection des journalistes, activistes et citoyens, sans accroître la portée ou l'échelle des intrusions dans nos vies privées.

2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !

Paris, 27 janvier 2015 — À l'occasion de la journée européenne de la protection des données, l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) revient sur sa première année d'existence et sur l'importance plus que jamais cruciale d'une protection de la vie privée. Alors que la tentation de la surveillance généralisée revient à nouveau après les attentats de début janvier, l'OLN s'engage à continuer sa lutte contre une société de défiance et de surveillance, tournée contre la vie privée et la liberté des citoyens.

Nouvelles mesures contre le terrorisme : non au double discours sur les libertés !

Paris, le 21 janvier 2015 — Après les attentats des 7 et 9 janvier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce matin une série de mesures pour « lutter contre le terrorisme ». Devant ce discours évoquant longuement une augmentation du renseignement et de la surveillance, La Quadrature du Net rappelle que nombre d'annonces récentes préparent un nouveau recul des libertés publiques sur Internet et appelle à la plus grande vigilance politique et citoyenne sur les mesures qui seront mises en œuvre.

Piratage et régies publicitaires : non aux listes noires et à la régulation extra-judiciaire !

Paris, le 13 janvier 2015 — Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier un nouveau train de mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans la lignée du rapport Imbert-Quaretta, la première action passera par une collaboration avec les régies publicitaires par le biais d'une Charte pour tenter d'assécher leurs ressources financières. Or un article paru dans la Tribune lundi montre que les acteurs du secteur de la publicité sont aujourd'hui prêts à agir de manière pro-active pour mettre fin à leurs relations avec des sites figurant sur une liste noire établie sans intervention du juge. Ces procédés traduisent une nouvelle étape dans l'implication des intermédiaires et de leur transformation progressive en une police du droit d'auteur, ainsi que de la volonté de contourner à la fois le juge et le Parlement.

#CharlieHebdo : Non à l'instrumentalisation sécuritaire

Paris, le 9 janvier 2015 — Sans même attendre la fin d'une quelconque enquête sur l'ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l'arsenal antiterroriste, en notifiant à Bruxelles du décret d'application permettant le blocage de sites « terroristes » ou pédopornographiques et en annonçant de nouvelles mesures antiterroristes. La Quadrature du Net appelle les citoyens à refuser cette surenchère absurde et à défendre coûte que coûte la liberté d'expression et d'information.

Blocage judiciaire de The Pirate Bay : un aveu d'impuissance et une fuite en avant

Paris, le 5 décembre 2014 — Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage judiciaire. Mais le recours à une telle mesure, aisément contournable, traduit avant tout un aveu d'impuissance et l'absurde acharnement à ne pas explorer les voies d'une reconnaissance du partage sur Internet.

« Droit à l'oubli » : la CNIL s'adoube censeur du Net

Paris, 1er décembre 2014 — Réaction de La Quadrature du Net à la publication des lignes directrices des autorités européennes de protection des données personnelles sur le droit au déréférencement.

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