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Castex - L'ACTA propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet. C’est aberrant !

« L'ACTA propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet. C’est aberrant ! Lorsque l’on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n’est en rien responsable. C’est anti-économique et injuste. Le messager n’est pas responsable. L’ACTA exige des FAI qu’ils préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l’État. Les FAI deviennent alors des super gendarmes chargés de surveiller leur réseau. Cette mesure va complètement à l’encontre de l’idée de neutralité du net défendue par les politiques. On risque de voir se mettre en place un filtrage des sites et même une riposte graduée mondiale, semblable à l’Hadopi française. »

Françoise Castex, eurodéputée - source, le 22 avril 2010.