Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu’il est principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des films ou des logiciels.
Selon plusieurs groupes de défense des consommateurs, les groupes de lobby réussissent maintenant à faire plier les fournisseurs d’accès Internet et les gouvernements sur des mesures qui limiteront sérieusement la liberté sur Internet.
« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l’Europe et leur mandat, a notamment déclaré Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net, un organisme qui dénonce les projets législatifs menaçant les libertés individuelles à l’ère du numérique. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d’Internet par des sociétés privées, des juridictions d’exception et des mesures techniques orwelliennes. »
http://techno.branchez-vous.com/actualite/2008/07/leurope_vote_sur_des_lois_cont.html