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[Authueil.org] Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Voici le texte du projet de loi "hadopi 2". Il n'y a finalement pas grand chose dedans. En tout cas rien de bien méchant et surtout, pas grand chose d'applicable. C'est vraiment un projet pour sauver la face. Ceux qui se feront avoir, c'est vraiment parce qu'ils n'auront pas eu de chance ou qu'ils ont téléchargé à très grande échelle et non pas "pour leur consommation personnelle". [...]

Bien évidemment, toutes les analyses et contributions sérieuses sont les bienvenues. Vous pouvez aussi les envoyer là

http://authueil.org/?2009/06/24/1373-projet-de-loi-relatif-a-la-protecti...