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[ArrêtsurImages] Non, Internet n'est pas une « zone de non-droit »

En 1999, Françoise Giroud déclarait que "L'internet est un danger public puisque ouvert à n'importe qui pour dire n'importe quoi". Le CSA accueillait alors à Paris le premier "Sommet mondial des régulateurs sur Internet et des services électroniques", conviant tranquillement plusieurs pays bien connus des défenseurs de la liberté d'expression (dont l'Iran et la Syrie, deux des "20 pays ennemis de l'Internet" alors identifiés par Reporters Sans Frontières). Plus de 15 ans après, et malgré l'adoption de nombreuses lois, on trouve encore des politiques et des médias véhiculant tout aussi tranquillement la rumeur voulant qu'Internet serait une "zone de non-droit". [...]

Oser avancer qu'Internet est une "zone de non-droit" alors que des milliers d'arrêtés, codes, décrets et lois en font état est tout de même gonflé. Le droit s'applique d'autant plus sur Internet que, depuis une dizaine d'années, de nombreuses lois ont été adoptées pour renforcer le contrôle, la surveillance et la régulation des "communications électroniques". [...]

Comme le soulignait fort bien Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l'information et de la communication, à force de marteler ce mythe, "il s'est progressivement réalisé : l'accumulation de mesures législatives et pseudo-contractuelles imposées par le pouvoir politique pour les premières et par des entreprises privées pour les secondes a réussi à transformer Internet en « zone de non-droit ». Non pas que le citoyen y court un risque accru d'être victime de diffamation, de propos haineux ou de n'importe quel autre crime perpétué en toute impunité par des anonymes, mais que sa capacité à opposer ses droits à des atteintes à ses libertés diminue de manière progressive et persistante" [...]

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