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ACTA

Guy Kastler - ACTA met directement les États au service des entreprises

« ACTA met directement les États au service des entreprises. Celles-ci pourront fournir des listes de produits soupçonnés de contrefaçon que les États devront saisir. [...] Une telle procédure est une arme redoutable entre les mains de multinationales disposant d'une grande envergure financière leur permettant d'utiliser le coût et la durée d'un contentieux pour menacer des petites entreprises incapables de résister à de longues batailles judiciaires et de les mettre à genoux avant la fin du contentieux lorsqu'elles sont tentées de résister. »

Slovenian Ambassador to Japan - Expresses deep regrets for signing ACTA

« I signed ACTA out of civic carelessness, because I did not pay enough attention. Quite simply, I did not clearly connect the agreement I had been instructed to sign with the agreement that, according to my own civic conviction, limits and withholds the freedom of engagement on the largest and most significant network in human history, and thus limits particularly the future of our children. »

Helena Drnovšek Zorko, Slovenian Ambassador to Japan - source, January 2012.

Sandrine Bélier - Acta fait non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et internet...

« Acta fait non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et internet, l'accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences mais il ne règle en rien les mutations profondes auxquelles doit s'adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé. »

Sandrine Bélier, eurodéputée - RTBF, le 13 avril 2012.

Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !

Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier initialement prévu, et votera sur l'ACTA en juin. Les manœuvres technocratiques de la Commission n'ont pas réussi à bloquer le travail du Parlement, et la porte reste ouverte à un rejet ferme et définitif de l'ACTA.

Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !

Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime.

January 2012 Newsletter

Lire cette lettre d'information en français.

Editorial

Hello everyone,

This January saw the launch of a large anti-Acta campaign, following the huge demonstrations against the SOPA and PIPA bills in the US. On January 26th, the European Union and its Member States signed ACTA (the last step before the European Parliament's crucial ratification). This, combined with the brutal takedown of MegaUpload and the shelving of SOPA and PIPA in the USA, shocked proponents of a free Internet. Thousands of people have taken to the streets in Poland and a growing number of citizens are demonstrating all over Europe and on the Internet, demanding the rejection of ACTA, SOPA's global big brother.

It is in this context that the European Commission is lobbying Members of the European Parliament (MEP) to convince them to vote for ACTA. La Quadrature is creating a collaborative counter-argumentation to debunk the Commission's lies.
To act against ACTA, please see our guide.

Regarding the defence of Net neutrality, cases of Internet access restrictions already listed on RespectMyNet have been sent to BEREC. In the face of such evidence, will European Commissioner Neelie Kroes keep pretending that there is no problem with Net neutrality in Europe?
Keep listing the access restrictions you experience to help us make Respect My Net as accurate as possible. We are also looking for webdesigners and coders to improve RespectMyNet's interface.

Furthermore, concerning ongoing projects at La Quadrature, our new website (https://laquadrature.net) has been launched! Please have a browse and give us your feedback! Many thanks to Snip, Olive and Théodore for their amazing work!
Political Memory is still looking for new contributors to grow to the next level and help citizens to follow their MEPs' activity. With growing movement against ACTA, the project is more useful than ever!

Last but not least, our next monthly "Quadr'apéro" is on Friday the 17th of February in Paris, France. Please join us for drinks, nibblies and a chat about Internet, freedoms and how to act against ACTA.

Newsletter janvier 2012

English speakers, read this newsletter online in english: https://laquadrature.net/en/newsletter/january-2012-newsletter

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois de janvier a été celui du lancement de la campagne contre l'accord ACTA, après la vaste mobilisation contre les projets de loi SOPA et PIPA aux États-Unis. La signature d'ACTA par l'Union européenne et ses États Membres le 26 janvier (qui précède l'étape cruciale de la ratification parlementaire), juste après la fermeture brutale de MegaUpload et le remisage de SOPA et PIPA aux US, a mis en émoi les défenseurs d'un Internet libre. Des milliers de personnes sont descendues dans la rue en Pologne, un nombre grandissant de citoyens se mobilisent dans toute l'Europe et sur Internet en vue d'obtenir le rejet d'ACTA, le grand frère à l'échelle globale de SOPA.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne tente d'influencer les eurodéputés pour les convaincre d'accepter ACTA. La Quadrature du Net est en train de produire de façon collaborative un contre-argumentaire démontant les mensonges de la Commission.
Pour agir vous aussi contre ACTA, rendez-vous ici !

Sur la défense de la neutralité du Net, les cas de restriction d'accès à Internet déjà recensés sur RespectMyNet ont été transmis au BEREC. Face à ces preuves, la Commissaire européenne Neelie Kroes continuera-t-elle à prétendre qu'il n'y pas le moindre problème de neutralité du Net dans l'Union européenne ?
Vous pouvez continuer à recenser les restrictions d'accès dont vous faites l'expérience afin de rendre RespectMyNet aussi exhaustif que possible. RespectMyNet cherche également des webdesigners et intégrateurs pour améliorer son interface.

Par ailleurs, la Quadrature du Net s'est également associée à Framasoft et à l'April pour une campagne de soutien originale : achetez un Pack Liberté, protégez les libertés en ligne, sauvez un chaton ! Chaque don est réparti entre les trois organisations et permet aux organisations de continuer leur travail de défense des libertés.

Enfin, concernant les projets en cours à La Quadrature, sachez que la nouvelle version du site Internet (https://laquadrature.net) a été lancée. Nous vous invitons à le visiter et nous donner votre avis ! Un grand merci à Snip, Olive et Théodore pour leur travail acharné !

Pour finir, nous vous donnons rendez-vous le 17 février prochain pour le Quadr'apéro mensuel de La Quadrature à Paris. Venez en nombre vous joindre à nous autour d'un verre pour discuter de la défense de l'Internet et des moyens d'agir contre ACTA.

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. L'exécutif européen, qui a négocié l'ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

SOPA = PIPA = ACTA = Censure !

Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, actuellement en débat au Parlement européen2.

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA.

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

Newsletter novembre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan désastreux des politiques effectivement conduites, et appelle les citoyens à en juger à travers les votes à venir au Conseil de l'UE et au Parlement européen, notamment concernant l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Newsletter octobre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

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