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ACTA

Sandrine Bélier - Rejeter ACTA, c'est aussi adresser un message politique : non ! Stop !

« C'est le texte qui chapeautait toutes ces intentions de mettre sous contrôle le Web, d'entrer dans cette logique de brevetabilité de tout ce qui peut être breveté pour générer de nouveaux flux financier. (...) Rejeter ACTA, c'est aussi adresser un message politique : non ! Stop ! Les citoyens ne veulent pas de cette démarche ! »

Sandrine Bélier, députée européenne écologiste - source, le 16 mai 2012.

Suisse - Les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d'investir dans le secteur du divertissement les économies qu'ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet

« Les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d'investir dans le secteur du divertissement les économies qu'ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet, mais au lieu d'acheter des CD et des DVD, ils s'offrent des billets de concert et de cinéma et des produits de merchandising. Ce sont surtout les grandes sociétés de production étrangères qui pâtissent de ces nouvelles habitudes de consommation et qui doivent s'y adapter. »

David Martin - Les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu'il fait peser sur les libertés civiles

« Les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu'il fait peser sur les libertés civiles. »

David Martin, rapporteur de l'ACTA au Parlement européen - source, le 17 avril 2012.

EFF - ACTA ouvre la porte à des chan­ge­ments majeurs dans les régimes appliqués à inter­net depuis le milieu des années 90

« Le texte de l’ACTA ouvre la porte à des chan­ge­ments majeurs dans les régimes appliqués à inter­net depuis le milieu des années 90, qui pré­ser­vaient un sta­tus quo. Ces régimes ont per­mis et porté à la fois une inno­va­tion tech­no­lo­gique phé­no­mé­nale et une avan­cée de la liberté d’expression dans un monde où les conte­nus géné­rés par les uti­li­sa­teurs ont fait leur appa­ri­tion, choses que nous consi­dé­rons comme acquises aujourd’hui. »

Castex - L'ACTA propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet. C’est aberrant !

« L'ACTA propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet. C’est aberrant ! Lorsque l’on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n’est en rien responsable. C’est anti-économique et injuste. Le messager n’est pas responsable. L’ACTA exige des FAI qu’ils préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l’État. Les FAI deviennent alors des super gendarmes chargés de surveiller leur réseau.

Kader Arif - Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème

« Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques »

Kader Arif, ex-rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen - source, janvier 2012.

Arif - Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de l'ACTA

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de l'ACTA : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée »

Arif - Manœuvres inédites de la droite du Parlement pour imposer un calendrier accéléré

« En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens. »

Semons la biodiversité - ACTA met les États au service des multinationales

« Nous demandons le refus de la ratification de l'ACTA qui renforce de manière totalement déséquilibrée et disproportionnée les droits de propriété intellectuelle et mettent, sans aucun débat démocratique, les États au service des multinationales. »

Semons la biodiversité , coalition d'associations - source, avril 2012.

Labarthe-Piol et Marc Bourreau - les échanges illégaux n’expliquent qu’une faible part de la réduction des ventes de CD

« Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les échanges de fichiers musicaux sur les réseaux P2P sont accusés d’être les principaux responsables de la baisse des ventes de disques. Cependant, les études empiriques que nous avons présentées dans cet article suggèrent que les échanges n’expliquent qu’une faible part de la réduction des ventes.  »

Karel De Gucht - I am not impressed by anti ACTA demonstrations

« I am not impressed by anti ACTA demonstrations »

Karel De Gucht, European Commissioner - source, February 2012.

IABD - Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

« Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. »

L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) - source, le 03 février 2012.

IABD - ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet

« ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. »

Association IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) - source, le 03 février 2012.

ARTICLE 19 - ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information

« ACTA est complètement raté du point de vue de la liberté d’expression et d’information. Sa mise en place, mettra gravement en danger la libre circulation de l’information et le libre-échange des idées, particulièrement sur Internet. »

ARTICLE 19, organisation travaillant pour la protection et la promotion de la liberté d’expression - source, le 23 janvier 2012.

Douwe Korff & Ian Brown - ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la propriété intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété

« Dans l’ensemble, l’ACTA fait manifestement et de manière disproportionnée pencher le respect de la propriété intellectuelle en faveur du groupe de bénéficiaires de ce droit de propriété, ce en défaveur des autres. De même l’ACTA conduit à enfreindre de manière disproportionnée un grand nombre d’autres droits fondamentaux, et permet de limiter ces autres droits dans des procédures qui oublient de prendre en compte les différents intérêts en présence, en pesant au maximum d’une façon déséquilibrée. »

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