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ACTA

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant l'environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l'ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu'il n'apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l'étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l'ACTA.

La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA

Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, qui fera l'objet d'un vote devant le Parlement européen et les parlements nationaux. Parmi tous les textes et les politiques cherchant à établir une censure privée sur Internet, l'ACTA symbolise les pires tactiques de contournement démocratique au bénéfice de quelques intérêts privés. La démocratie doit se défendre.

Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE

Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le soutien aux libertés fondamentales et à l'ouverture du Net au nom du droit d'auteur. La Quadrature du Net soutient la décision de la coalition de la société civile de rejeter un mauvais compromis et le document final.

L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec l'accord ACTA, les conclusions du G8 et la nouvelle stratégie de l'Union Européenne.

Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi

Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.

« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net

Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus pseudo-consultatif, c'est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un peu plus Internet qui se profile. Derrière l'écran de fumée de ce « forum », les citoyens doivent tenir les leaders politiques mondiaux pour responsables de leurs actions et dénoncer les nombreuses et continuelles atteintes aux libertés.

La Quadrature du Net, accompagnée de plusieurs associations d'artistes et citoyennes, invitent toutes les personnes qui le souhaitent à venir exprimer leur créativité sur http://g8internet.com/.

Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?

Pour faire entendre votre voix et participer à la campagne sur la consultation IPRED, suivez ce lien.

Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l'application des « droits de propriété intellectuelle », l'Union européenne s'apprête à durcir la guerre contre le partage de la culture dans l'environnement numérique. Les États Membres, réunis au Conseil de l'UE, ont créé un groupe de réflexion pour travailler sur la révision de la directive anti-partage de 2004 (IPRED)1, récemment engagée par la Commission. Un document interne datant du 2 février dernier indique clairement que le Conseil se range lui aussi du côté des lobbies des brevets, des marques et du droit d'auteur, qui cherchent à obtenir des mesures encore plus extrêmes face aux contrefaçons en ligne. Si rien n'est fait pour les arrêter, la liberté de communication sur Internet, le droit à la vie privée ainsi que l'accès à la culture seront durablement remis en cause au nom de politiques sans fondement.

  • 1. « Intellectual Property Rights Enforcement Directive »

ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.

Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?

Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement numérique (liberté d'expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l'accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l'illégitimité et les dangers de l'ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés supplémentaires de refuser la ratification de cet accord.

La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée

L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme obligeant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales.

Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public.

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

ACTA suspendu à un camembert ?

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net

Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...

Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré

Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net

Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

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