ACTA | La Quadrature du Net

ACTA

ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

Publié le 19 Mars 2010
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Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Publié le 18 Mars 2010
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Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grande opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.

[Rue89] Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité

Publié le 12 Mars 2010
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Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l'objectif est d'endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l'opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l'Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web. [...]

[LePoint] Google s'inquiète du filtrage du Web en France

Publié le 12 Mars 2010
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Les oreilles de la France ont sifflé, jeudi soir, lors de la remise par Reporters sans frontières du prix du Net-Citoyen. David Drummond, vice-président de Google, a glissé dans son discours une pique fort acérée contre le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé la situation catastrophique des libertés fondamentales dans certains régimes totalitaires, le haut responsable du géant de l'Internet a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.

[LaLibre.be] Un message clair

Publié le 11 Mars 2010
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Le parlement a envoyé un nouvel avertissement à la Commission. Pas question pour cette dernière de faire comme s’il n’existait pas. [...]

L’affaire en effet en rappelle d’autres. Sur la forme, on est dans la droite ligne du rejet de l’accord SWIFT le mois dernier et sur le fond, c’est tout le débat sur les libertés publiques dans le monde d’Internet qui revient après avoir court-circuité le paquet télécom lors de la précédente législature. [...]

[nouvelobs.com] Le Parlement européen réclame la transparence des négociations sur l'Acta

Publié le 10 Mars 2010
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Les eurodéputés ont voté quasiment à l'unanimité une résolution appelant la Commission à plus de transparence sur les négociations du traité de lutte contre la contrefaçon. [...] Les eurodéputés ont approuvé, à 663 voix contre 13, la résolution commune visant à "la transparence et l'état d'avancement des négociations Acta". [...]

[PciNpact.com] La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA

Publié le 10 Mars 2010
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Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. [...]

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Publié le 10 Mars 2010
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Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

  1. 1. Résolution RC-B7-0154/2010 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P7-R...
  2. 2. Se référer aux règles de procédure du Parlement européen pour plus d'information concernant les déclarations écrites (règle 123), et les questions orales suivies d'une déclaration de la Commission et d'une résolution parlementaire (règles 115, 110 et 120) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+RULES-E...
  3. 3. Contribuez à la collecte des signatures des eurodéputés sur la déclaration écrite grâce à la page de campagne suivante : http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_écrite_12/2010_sur_ACTA

[Silicon.fr] Fronde des eurodéputés contre l'Acta

Publié le 10 Mars 2010
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Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon en ligne négocié dans la totale opacité. [...]

[LeMondeDiplomatique] L’ACTA contesté au Parlement européen

Publié le 10 Mars 2010
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Après l’accord Swift, c’est à l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) que s’attaque le Parlement européen. Ce projet de traité anti-contrefaçon, négocié depuis plus de deux ans hors de toute instance internationale légitime [...]

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-03-10-ACTA

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Publié le 08 Mars 2010
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Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit saisir cette occasion de démontrer son engagement à protéger les droits et libertés. Les citoyens européens soucieux de l'ACTA et souhaitant préserver un Internet ouvert peuvent participer2 en contactant3 les eurodéputés et en les appelant à signer la déclaration écrite.

  1. 1. http://www.laquadrature.net/wiki/Declaration_ecrite_ACTA_12/2010
  2. 2. Une page de campagne est prévue à cet effet: http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_écrite_12/2010_sur_ACTA
  3. 3. L'outil "Mémoire Politique" permet de contacter facilement les eurodéputés: http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique

[PCINpact] Appel à signature pour qu'ACTA soit l'objet d'un débat européen

Publié le 08 Mars 2010
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Voilà quelques semaines, des députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ), et M. Lambrinidis (S&D, GR), avaient publiés une déclaration écrite ciblant l’ACTA, le fameux traité anticontrefaçon qui souhaite généraliser le filtrage dans les mains des intermédiaires techniques. [...]

[LePoint] ACTA : le Parlement européen va exiger la transparence

Publié le 04 Mars 2010
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L'ACTA est enveloppé par le mystère. Ce traité international anticontrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans, et inquiète le Parlement européen. Depuis le mois de janvier, un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques demande des explications à la Commission européenne, en vain [...]