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Andrus Ansip

Lettre au conseil de l'Union européenne : ne tournez pas le dos à la neutralité du Net !

Paris, le 26 novembre 2014 — Demain, jeudi 27 novembre, le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) se réunira à Bruxelles pour discuter du rapport d'orientation générale sur le marché unique des télécommunications, que la Présidence italienne a envoyé aux délégations des États membres le 14 novembre dernier. Ce texte, qui a pour but de protéger la neutralité du Net et donc la liberté de nos communications, a malheureusement perdu les traits innovants et révolutionnaires de la résolution votée par le Parlement européen le 3 avril dernier. La Présidence italienne, en effet, a préféré céder aux intérêts particuliers des groupes industriels et ignorer la grande mobilisation citoyenne du printemps 2014. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen ; pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net et ses partenaires européens envoient une lettre au Conseil de l'UE pour appeler ses ministres à rejeter le texte actuellement en discussion et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.

L'Europe est-elle en train de renoncer à la neutralité du Net ?

Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d'Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d'arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément actuellement discuté au sein du Conseil de l'Union européenne. Les gouvernements sont prêts à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms en créant des « voies rapides » dont l'accès sera vendu aux services en ligne dominants tels que YouTube ou Netflix. Cette évolution inacceptable doit être dénoncée par les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen !

Le commissaire Oettinger s'apprête-t-il à jeter la neutralité du Net aux orties ?

Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d'évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.

Tout ça pour jouer aux petites voitures...

Paris le 24 octobre 2017 - La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une tribune d'Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d'abord publiée sur son blog.

Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !

Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d'auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l'Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive.

ePrivacy : la faible proposition de la Commission annonce un âpre combat législatif

Paris, 11 janvier 2017 — La Commission européenne a détaillé ce mardi 10 janvier une série de nouveaux textes relatifs à la protection des données personnelles dans l'Union européenne. Parmi eux figure le futur règlement ePrivacy qui encadre, entre autres, la confidentialité et la sécurité de nos communications électroniques ainsi que les fameux cookies sur internet. Avant même que le processus législatif ne commence, les lobbys de l'industrie du numérique et les opérateurs télécoms ont marché main dans la main pour affaiblir au maximum le projet de réforme censé apporter plus de sécurité et de confidentialité lors de toutes nos communications en ligne mais également censer redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. Mais la société civile et les organisations de défense des libertés n'ont pas dit leur dernier mot. Les mois à venir promettent un âpre combat législatif pour qu'ePrivacy deviennent un règlement réellement ambitieux protecteur de nos droits et libertés.

Directive ePrivacy: La Commission doit s'engager sur la confidentialité des communications

Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l'ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l'environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de directive fait suite à la consultation publique lancée par la Commission en avril 2016, à laquelle La Quadrature a pris part. Alors que depuis des mois, l'industrie des télécoms, les GAFA et les États membres mènent d'intenses campagnes de lobbying contre ce texte fondamental, la Commission doit résister à ces pressions et prendre pleinement en compte les propositions d'associations citoyennes afin de produire une législation respectueuse des droits fondamentaux, et notamment du droit au chiffrement.

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