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Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil

Paris, 5 octobre 2009 - Les négociations concernant le futur de l'amendement 1381 ont commencé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne, dans le cadre de la révision du Paquet Télécom. Le Conseil tente de neutraliser cet amendement qui protège les citoyens européens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Celui-ci n'a pourtant toujours pas fait publiquement état des raisons pour lesquelles il s'y oppose dans sa rédaction actuelle. Alors que le Parlement l'a par deux fois adopté à une écrasante majorité, il lui faut désormais tenir tête au Conseil et ainsi montrer aux citoyens européens qu'il est fermement engagé pour protéger leurs droits fondamentaux.

Les prochaines étapes de la procédure de conciliation2 sur le Paquet Télécom sera déterminante pour l'avenir de l'Internet en Europe. Le 30 septembre, lors du dernier trilogue réunissant représentants des trois institutions européennes, le Conseil de l'UE a proposé une version édulcorée de l'amendment 1383. Cette version, qui avait failli être adoptée en deuxième lecture, est dépourvue de toute référence à la nécessité d'une décision préalable de l'autorité judiciaire en cas de restriction de l'accès Internet d'un abonné, vidant ainsi le texte de sa substance. Toutefois, au cours de la réunion, le Parlement a tenu bon, demandant au Conseil de justifier son opposition à cette disposition votée par deux fois à une majorité de 88%.


Catherine trautmann

« Les positions des deux institutions semblent irréconciliables. Le Conseil paraît s'opposer à l'idée même que les restrictions à l'accès Internet des abonnés soient sujettes à une décision judiciaire préalable, et qui constitue le cœur de l'amendement 138. Peut-être que les ministres réunis au Conseil ont pour projet d'instaurer un contrôle de l'Internet sans passer par le juge ? Dans le cas contraire, pourquoi s'opposeraient-ils à l'amendement 138 ? Les citoyens européens méritent une explication. » indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

L'équipe de négociation du Parlement européen, composée de Catherine Trautmann (S&D, France), Alejo Vidal-Quadras (PPE, Espagne), and Herbert Reul (PPE, Allemagne) se réunira ce mercredi avec l'ensemble de la délégation du Parlement. Ils discuteront de la stratégie à suivre dans les prochaines semaines.

« Le Parlement est en position de force. Catherine Trautmann, en tant que rapporteure, mènera les négociations avec le Conseil et a donc la lourde responsabilité de protéger le droit des citoyens européens à un procès équitable lorsque l'on tente de restreindre leur accès au Net. Chaque citoyen européen aimant Internet devrait appeler les euro-députés, et notamment ceux qui siègent dans le comité de conciliation4, afin de leur demander d'aider Madame Trautman à rester ferme dans la défense des droits fondamentaux », conclut Zimmermann.