[27/11/2008]

Bruxelles – Guy Bono est consterné par la décision du Conseil européen des ministres Télécoms de supprimer l'amendement 138 qui avait pourtant été approuvé par une large majorité du Parlement européen. Il se félicite par ailleurs de la position adoptée par la Commission européenne.

Pour Guy Bono, " les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général.Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne " s'indigne l'eurodéputé.

Guy Bono souligne également " les contradictions de la Présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant et qui dans le même temps à mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil ".

" Quoi qu'ils en disent, cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors " note l'eurodéputé.

Guy Bono de poursuivre " Mon amendement constitue comme l'a souligné la Commission européenne le 7 novembre dernier un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Dès lors, rien ne justifiait son retrait si ce n’est la mise en place d’un projet de loi français contraire à ces même principes, au premier rang duquel le droit à un procès équitable ".

" Face à ce déni de démocratie, je redéposerai avec Daniel Cohn Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen ", conclut l'eurodéputé.

Guy Bono se félicite enfin des observations que la Commission européenne vient d'envoyer à Paris au sujet du projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet. Dans un courrier l’exécutif européen critique de nombreux aspects du texte (notamment la coupure de l'accès Internet) et suggère plusieurs modifications.

De conclure : « Mme Albanel à force de continuer à s’obstiner, va mener la France et les artistes droit dans le mur. Elle ferait bien d’enlever ses œillères, car jusqu’à preuve du contraire, et n’en déplaise au Président français c’est le droit communautaire qui s’impose au droit français, et non l’inverse ! »

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/8501/1/1378/