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[AlloCine] Les premiers dossiers de l'Hadopi devant la justice

Deux ans après l'installation houleuse de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le chapitre judiciaire de la riposte graduée s'ouvre. Près d'un an et demi après l'envoi de ses premiers avertissements, l'Hadopi transmet à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. [...]

"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence des internautes" a indiqué l’organisme, sans toutefois indiquer le nombre exact de dossier concernés. [...]

[...] La riposte graduée prévoit trois étapes. La première sous forme de l'envoi d'un mail en tant que "recommandation" à l'internaute en infraction. Si ce dernier persiste, une deuxième recommandation après six mois par courrier recommandé et mail. Si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice. S'ils sont convaincus de piratage, les internautes risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois. [...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, l'association qui s'est toujours placée à l'avant-garde du front anti Hadopi, estime que "les dossiers transmis à la justice ne peuvent être que ceux d'internautes qui ont avoué sans comprendre, lors d'une convocation par l'Hadopi, parce que les preuves collectées sont sans valeur judiciaire. On va voir si le modèle tient face à la justice. S'il y a une relaxe au bout, Hadopi est morte dans la foulée. S'il y a condamnation, ce sera à la Cour européenne des droits de l'homme de se prononcer en dernier recours".

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle%3D18610924.html

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