PARIS (AFP) — L'UMP est divisée entre les partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal et ceux qui préfèrent une amende, quelques jours avant le début de l'examen à l'Assemblée du texte "protection de la création sur internet".

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En fin d'après-midi, le député UMP Lionel Tardy a pourtant fait adopter en commission un amendement qui propose de "remplacer la suspension de l'accès internet par une amende".

Cet amendement a été voté contre l'avis du rapporteur UMP du texte Franck Riester mais avec le soutien de l'opposition, selon M. Tardy.

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M. Tardy estime que "la sanction de l'accès internet est une sanction qui doit relever uniquement de l'ordre judiciaire", et non de la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), organisme créé par le texte.

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